Travail à temps partiel
Il peut répondre à des convenances personnelles et familiales, à la création ou la reprise d’une entreprise. Par ailleurs, certains congés sont susceptibles d’être transformés en temps partiel.
Travail à temps partiel : quelle durée ? Quel contrat ?
Sa durée ne peut être inférieure à 24 heures par semaine ou leur équivalent pour les contrats signés depuis le 1er juillet 2014.
Le contrat de travail doit mentionner la qualification, la rémunération, la durée du travail et son mode de répartition (sur la semaine, le mois, l’année).
Conditions de mise en place du travail à temps partiel
Les principes de base sont régis par la loi, mais certains points font l’objet de négociations collectives (de branche, d’entreprise ou d’établissement) :
- mise en œuvre d’horaires à temps partiel à la demande des salariés,
- augmentation de la limite du nombre d’heures complémentaires,
- répartition journalière des horaires de travail,
- délai de notification au salarié des changements de répartition des horaires, et les contreparties prévues quand ce délai est inférieur à sept jours ouvrés.
Si ces mesures ne sont pas prévues dans un accord d’entreprise, l’employeur doit appliquer l’accord de branche.
Droits du salarié à temps partiel
Il bénéficie d’une égalité de traitement avec les salariés à temps complet, à savoir :
- équivalence de la période d’essai,
- rémunération proportionnelle à celle du salarié à temps plein, à qualification égale et pour un emploi équivalent dans l’entreprise,
- durée de congé et droits à congés pour événements familiaux identiques, ainsi que les avantages liés à l’ancienneté,
- droit d’être élu ou désigné délégué syndical (un seul mandat s’il travaille dans plusieurs entreprises),
- droits à indemnité de licenciement aux mêmes conditions.
Publié en septembre 2016
