Horaires variables
Il s’agit d’un aménagement du temps de travail apportant aux salariés une souplesse leur permettant de trouver un équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Ils peuvent choisir leurs heures d’arrivée et de départ de l’entreprise dans la mesure où le temps de travail effectif correspond à la durée légale du travail.
Une journée en horaires variables comprend :
- 2 plages horaires mobiles (matin et fin de journée) à l’intérieur desquelles le salarié choisit son heure d’arrivée et de départ,
- 1 plage horaire fixe dans la journée durant laquelle le salarié doit être obligatoirement présent.
Conditions de mise en place
- dès lors que certains salariés en font la demande,
- si l’employeur accepte, il consulte les représentants du personnel qui ne peuvent s’y opposer et informe l’inspection du travail.
En l’absence de représentants du personnel, l’autorisation de l’inspection du travail est nécessaire.
Durées maximales de travail en cas d’horaires variables
Les salariés restent soumis aux dispositions concernant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires légales, soit :
- 10 heures par jour,
- 48 heures par semaine,
- 44 heures en moyenne sur une durée de 12 semaines de travail.
Les reports d’heures
Si le salarié a réalisé un nombre d’heures hebdomadaires inférieur à durée normale du travail, il devra reporter ces heures sur la (ou les) semaine(s) suivante(s).
Les reports d’heures sont réglementés :
- un report sur la semaine suivante ne peut excéder 3 heures,
- le salarié ne peut cumuler plus de 10 heures de report.
Ces heures de report ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires.
