Intéressement
Qu’est-ce que l’intéressement ?
Il s’agit d’un système d’épargne salariale qui permet aux salariés d’être associés aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
Versé par l’employeur sous forme de prime, l’intéressement est facultatif.
Entreprises et salariés concernés
Toute entreprise, quels que soient son activité et son statut juridique, et ayant au moins un salarié non dirigeant peut mettre en place un dispositif d’intéressement.
Une fois instauré, tous les salariés ayant une ancienneté d’au moins trois mois doivent en bénéficier.
Accord d’intéressement
Un accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants doit être conclu. Il est valable pour une durée minimale de 3 ans.
Cet accord stipule : la formule de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les modalités d’affectation des sommes placées, l’information des salariés.
Il fait l’objet d’une note d’information, adressée à tous les salariés bénéficiaires.
Calcul de l’intéressement
Puisqu’il dépend du résultat ou de la performance, le montant de l’intéressement est par nature aléatoire. L’accord ne peut dont pas garantir le versement automatique d’une prime.
Plusieurs critères de répartition peuvent être combinés, soit accorder un montant uniforme à tous, soit une somme tenant compte du salaire et/ou du temps de présence.
L'entreprise peut décider de verser un supplément d'intéressement, dans la limite d’un plafond légal.
Versement et disponibilité de la prime d’intéressement
- Versement immédiat : le salarié peut demander le versement immédiat de tout ou partie de sa prime. Elle est alors imposable sur le revenu.
- Placement : s’il ne choisit pas le versement immédiat, la somme est versée sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI, Perco s’ils existent dans l’entreprise) ou le salarié peut l’affecter à son plan d’épargne temps.
Les sommes sont disponibles à l'issue d’un délai variable selon le plan choisi. Des cas spécifiques de déblocage anticipé sont prévus. En cas de placement, le salarié bénéficie d’avantages fiscaux.
Régime social des primes d’intéressement
Les sommes versées au titre de l’intéressement n’entrent pas dans le cadre de la rémunération ni du revenu professionnel. Elles sont exonérées des cotisations de Sécurité sociale (parts de l’employeur et du salarié) et de la taxe sur les salaires dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale.
Elles sont assujetties à CSG et à la CRDS sur les revenus d’activité et au forfaitsocial.
Publié en octobre 2017
