Intermittents du spectacle
Ce sont des artistes ou des techniciens travaillant dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel et qui perçoivent une rémunération pour ce travail.
Quel contrat de travail pour l’intermittent du spectacle ?
Bien que le contrat à durée indéterminée (CDI) soit de règle, un certain nombre d’entre eux sont engagés pour un contrat à durée déterminée (CDD) dit d’usage. C’est un contrat qui s’applique dans des secteurs d’activité où il est d’usage de ne pas recourir à des CDI, de par la nature du travail. C’est un contrat renouvelable.
Le contrat de travail est individuel. Néanmoins, dans le cas d’un groupe d’artistes présents dans le même numéro, il peut être signé par un seul d’entre eux, s’il celui-ci a reçu mandat écrit des autres. Ce contrat doit obligatoirement mentionner le nom de chaque artiste du groupe concerné par le contrat et l’employeur doit leur adresser une copie à chacun.
Informations à porter au contrat
Le contrat de l’intermittent du spectacle doit comporter certaines informations obligatoires :
- le terme s’il est connu, éventuellement une clause de renouvellement, ou une durée minimale si le terme n’est pas connu,
- le poste et l’emploi occupé,
- la convention collective à laquelle est rattaché le salarié,
- la durée éventuelle de la période d’essai,
- la rémunération (salaire, primes...),
- la désignation de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance.
Respect du contrat de travail
Sans contrat écrit ou en cas d’informations incomplètes, le contrat de travail peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Par ailleurs, il ne peut être rompu avant son terme que pour raison de force majeure, faute grave ou inaptitude constatée par la médecine du travail sous peine de dommages et intérêts à verser par la partie fautive.
