Médecine du travail
- La visite d’information et de prévention, pour le nouveau salarié embauché sur un poste ne présentant pas de risque particulier. Elle peut être assurée par l’équipe du médecin du travail (infirmier, interne).
Si le salarié signale relever du statut de travailleur handicapé ou percevoir une pension d’invalidité, il est orienté vers le médecin du travail.
- La visite d’aptitude, réservée aux embauches sur un poste présentant des risques spécifiques. Le médecin du travail s’assure de l’aptitude du salarié à ce poste et vérifie qu’il n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres salariés. Il l’informe sur les risques liés au poste, le suivi médical et les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Le suivi médical régulier : pour vérifier que le salarié est toujours apte au poste occupé. Leur périodicité est déterminée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail et des risques du poste, de l’âge et de l’état de santé du salarié.
- La surveillance médicale renforcée : destinée à certains salariés (personnes handicapées, femmes enceintes, salariés exerçant des métiers à risques et mineurs).
- L’examen de pré-reprise : après un arrêt de travail de plus de 3 mois. Il a lieu à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
- L’examen de reprise du travail : obligatoire après un congé de maternité, absence pour maladie professionnelle ou absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.
- L’examen sur demande : le salarié ou l’employeur peuvent le demander.
Les propositions du médecin du travail
Il constate que le salarié est soit apte, soit partiellement ou totalement inapte au travail sur le poste. Il peut proposer des examens complémentaires, des mesures individuelles ou, si nécessaire le reclassement du salarié.
L’employeur est tenu de prendre en compte ces préconisations. S’il refuse, il doit faire connaître ses motifs.
Examens médicaux et temps de travail
Les examens sont pris sur les heures de travail, sans retenue de salaire. S’ils ne peuvent avoir lieu pendant le temps de travail, leur durée est rémunérée. Les frais de transport pour s’y rendre sont pris en charge par l'employeur.
Le salarié refusant de se soumettre à un examen médical obligatoire peut s’exposer à un licenciement.
Publié en décembre 2016
