Recrutement d'artiste ou de technicien de spectacle
- Un organisateur professionnel de spectacle vivant ou un exploitant de lieux de spectacles, parcs d’attractions, festivals, bals...,
- un organisateur occasionnel : privé (particulier, commerçant ou libéral), personne morale (association, entreprise, CE, hôtels...) ou collectivité territoriale ou publique.
Les conditions sont différentes en fonction de ces statuts.
Obligations et formalités pour un organisateur professionnel
- détenir une licence d'entrepreneur de spectacles,
- faire une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) du salarié auprès de l'Urssaf,
- demander un numéro d'objet à Pôle emploi,
- établir une attestation employeur mensuelle (AEM) et une déclaration de congés spectacles (DCS) pour chaque salarié.
Obligations et formalités pour un organisateur occasionnel
Ce régime s’applique pour 6 représentations maximum par an. L’organisateur doit :
- utiliser le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) pour déclarer le salarié en CDD et payer les cotisations sociales,
- faire une déclaration d’entrepreneur de spectacle occasionnel un mois avant la première représentation, à la direction régionale des affaires culturelles de la région (Drac),
- établir une attestation récapitulative mensuelle des périodes d’emploi, des salaires et cotisations sociales correspondant aux salaires versés. Elle est adressée au Guso et au salarié (sert de feuille de paie).
Publié en avril 2017
