SMIC
A qui s’applique le SMIC ?
Il s’applique sur le territoire métropolitain, les départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon :
- aux salariés du secteur privé âgés d’au moins 18 ans
- et aux salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé,
quelle que soit leur forme de rémunération (tâche, temps, commission...)
A qui s’applique le taux réduit du SMIC ?
Certaines catégories de personnels sont rémunérées selon un taux réduit en fonction de leur âge et de la durée de leur contrat. Il s’agit :
- des apprentis et des jeunes en contrat de professionnalisation,
- des salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité,
- des stagiaires,
- des salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (VRP).
Ce qui entre dans le calcul du SMIC
Pour vérifier que le salarié perçoit bien le SMIC horaire, il convient de se référer à la liste des éléments inclus dans l’assiette du SMIC (par exemple le salaire de base, les avantages en nature...) et ceux qui en sont exclus (majorations pour heures supplémentaires...)
Revalorisation du SMIC
Le SMIC est revalorisé au moins une fois par an, au 1er janvier en fonction de critères de calculs régis par la loi.
Quelles sanctions en cas de non application du SMIC
L’employeur qui paie ses employés en-dessous du SMIC est passible d’une amende pour chaque salarié ainsi rémunéré.
