Taxes pour frais de chambre consulaire
Ce sont des taxes qui servent à financer :
- la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants,
- la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) qui regroupe les entreprises artisanales,
- et la chambre d'agriculture qui concerne les exploitants agricoles.
Taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie
Elle se compose de deux contributions :
- la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : sauf exception stipulée par la loi, elle est due par les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE),
- la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui
concerne exclusivement les entreprises ayant un certain seuil de chiffre d'affaires.
Taxe pour frais de chambre des métiers et de l’artisanat
Cette taxe est acquittée par les artisans et les sociétés immatriculées au répertoire des métiers, soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Taxe pour frais de chambre d’agriculture
Elle est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés non bâties. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le locataire fermier ou métayer en rembourse la moitié au propriétaire.
Cas particulier pour les auto-entreprises
La base de calcul de la taxe pour chambre consulaire des auto-entrepreneurs est spécifique : il s’agit d’un pourcentage de leur chiffre d’affaires, variable selon l’activité exercée.
