Titres d'embauche simplifiés (Tese, Tesa, TEF)
Trois types de titres d’embauche simplifiés : le Tese, le Tesa et le TEF
- Le Tese : il concerne les entreprises implantées en métropole et employant moins de 20 salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat d'apprentissage.
Il permet à l'employeur de réaliser d’une manière simplifiée les formalités suivantes : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), contrat de travail, calcul de la rémunération, calcul et déclaration des cotisations sociales, bulletin de paie, déclarations pour Pôle emploi et pour la caisse de congés payés, certificat de travail...
Le Tese sera en vigueur, à partir du 1er janvier 2017, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le Tesa : il peut être utilisé en France métropolitaine par les employeurs agricoles lorsque l’effectif n’excède pas 20 salariés agricoles permanents (CDI) ou, hors conditions d’effectif, s’il emploie pour une durée de 119 jours (consécutifs ou non) des salariés dans des secteurs spécifiques.
Le Tesa est utilisable pour une embauche de CDD de 3 mois maximum, et dont la rémunération répond à des limites régies par la loi.
- Le TEF : il est destiné aux forains qui emploient des salariés occasionnels non qualifiés (montage et démontage des manèges par exemple).
Les entreprises concernées doivent exercer leur activité en France métropolitaine, relever soit des activités de parcs d’attraction ou parcs à thèmes, soit d’autres activités récréatives et de loisir. Ils ne doivent pas employer plus de 9 salariés et ne pas relever d’une convention collective.
Le TEF reprend certaines obligations déclaratives du Tese mais il ne remplace pas le contrat de travail qui doit être établi par l’employeur.
