Agent de contr么le de l'Inspection du travail
Les missions de l’agent de contrôle de l’Inspection du travail
Il peut accéder à tout moment aux locaux des entreprises situées dans sa zone d’intervention, pour assurer ses missions :
- de conseil : il informe les employeurs et les salariés sur la législation ainsi que sur leurs droits et devoirs,
- de conciliation : il facilite le dialogue entre les représentants des salariés et l’entreprise et intervient en médiateur en cas de conflit.
- de contrôle : il veille à l’application de la législation du travail (santé et sécurité au travail, représentation du personnel, conditions de travail, contrat de travail...) et constate les infractions (discrimination, travail forcé, harcèlement...),
- de décision en cas d’urgence : il peut ordonner l’arrêt temporaire des travaux ou l’arrêt temporaire de l’activité en cas de danger ou de risques graves pour la santé ou la vie des salariés, dans tous les secteurs d’activité. Il peut également procéder au retrait immédiat des jeunes travailleurs (de 15 à 18 ans) exposés à ces dangers ou à des travaux interdits.
Saisine de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Il doit être obligatoirement saisi avant la mise en œuvre de mesures ayant des conséquences sur l’organisation du travail et peut être également saisi par les salariés ou l’employeur pour constater des infractions à la législation.
Les moyens de l’agent de contrôle de l’inspection du travail
Il peut exiger de l’entreprise les documents (registre unique du personnel, livres...) lui permettant d’assurer pleinement ses missions.
En cas de refus de présentation de ces documents ou d’obstacle à son intervention, l’employeur s’expose à une amende et à des sanctions administratives et/ou pénales.
Publié en septembre 2016
