Ancienneté
Comment est calculée l'ancienneté ?
Le calcul de l'ancienneté d'un salarié part de la date de son recrutement. Son contrat de travail (ou d'apprentissage) indique le début de la période d'ancienneté, qui s'achève lors la rupture du contrat.
Entrent en ligne de compte pour le calcul de l'ancienneté :
- l'appentissage,
- une période de CDD lorsqu'elle est suivie de la signature d'un CDI au sein de la même entreprise,
- les périodes d'arrêt maladie, de maternité et d'accident de travail survenus si le contrat de travail n'est pas achevé,
- les périodes de congés payés,
- les périodes de formation.
Les avantages liés à l'ancienneté :
Le Code du travail ne prévoit pas d'avantages liés à l'ancienneté. C'est la convention collective de l'entreprise qui peut prévoir d'octroyer, en fonction de l'ancienneté des salariés, des jours de congés supplémentaires, des primes ou même une réévaluation du niveau de classification.
En outre, l'ancienneté est un critère déterminant pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement.
