Conditions de travail
Elles comprennent :
● L’organisation et le cadre de travail :
- le statut des salariés, le management, la formation, les conditions d’évolution,
- les espaces de travail : surface, éclairage, climatisation, outils, équipements, mobiliers...
- la durée, la répartition, la charge de travail,
- la pénibilité et les risques professionnels et de santé : bruit, efforts physiques ou d’attention constante, gestes répétitifs, exposition à des produits nocifs, risques d’accidents...
- les procédures, normes, mesures de prévention et de sécurité mises en place, contrôles.
● L’environnement de l’entreprise :
- la gouvernance,
- la stratégie,
- les changements et leur accompagnement.
● L’environnement humain :
- les conditions d’intégration, de suivi du personnel,
- les relations avec l’encadrement, les collègues, le public extérieur le cas échéant.
Le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans les établissements d’au moins 50 salariés. Il a pour rôle de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
Présidé par l’employeur ou son représentant, il est composé d’une délégation de salariés élus par les membres du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel. En l’absence de CHSCT, ces missions sont réalisées par les délégués du personnel.
Il doit être consulté avant toute décision d’aménagement important qui modifie les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés de l’entreprise.
Le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT)
C’est une instance présidée par le ministre chargé du travail, qui :
- participe à l’élaboration des orientations nationales et internationales concernant la santé et la sécurité au travail, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels,
- examine le bilan annuel des conditions de travail établi par le ministère chargé du travail, organise un suivi des statistiques sur les conditions de travail et peut commander toutes études sur le sujet,
- participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines.
Publié en juin 2017
