Conseil d'Orientation des Conditions de Travail
Missions du COCT
- Participation à l’élaboration des orientations stratégiques nationales et internationales concernant la santé, la sécurité au travail, l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques professionnels. Suivi de leur mise en œuvre.
- Examen du bilan annuel des conditions de travail établi par le ministère chargé du travail.
- Participation à la coordination des acteurs de ces domaines.
Composition du COCT
Le COCT est composé de représentants de salariés et d’employeurs, de membres de départements ministériels et d’organismes de prévention, ainsi que de personnes ayant des compétences médicales, techniques ou organisationnelles.
Organisation du COCT
- Le Groupe permanent d’orientation (GPO) : c’est le bureau du COCT.
- La commission générale : elle participe à l’élaboration des projets de textes de loi et réglementaires. Elle est consultée pour leur adoption et fait des recommandations et des propositions d’orientation pour faire évoluer la législation et la réglementation.
- Les commissions spécialisées, organisées par thématique.
- Le secrétariat général est chargé de la coordination et de l’animation des travaux du COCT et du GPO.
Publié en juillet 2017
