DUCS - Déclaration unifiée de cotisations sociales
La DUCS permet à l’entreprise de transmettre en une seule fois les déclarations et informations de ses salaires et de ses effectifs pour le calcul des cotisations aux organismes de protection sociale. Elle concerne les cotisations recouvrées par :
- les Urssaf et les Assedic (ou GARP),
- les caisses de retraite complémentaire Argic-Arrco et les institutions de prévoyance collective,
- les caisses de congés intempéries BTP,
- Pôle emploi services cinéma spectacles pour les salariés intermittents du spectacle.
Qui peut déclarer ?
- Tous les employeurs,
- ou leurs tiers-déclarants : experts comptables, centre de gestion agrées, etc.
Quand faut-il déclarer ?
L’entreprise doit respecter les échéances réglementaires.
Pour déclarer : la DUCS-EDI (Déclaration unifiée de cotisations sociales par l’échange de données informatisées)
La déclaration se fait de manière informatisée via le site net-entreprises.fr :
- soit par la saisie en ligne. Les taux de cotisation de chaque organisme sont automatiquement actualisés sur le site et le calcul des sommes à payer se fait en direct au fur et à mesure de la saisie des données,
- soit par le dépôt des déclarations via un fichier directement généré par le logiciel de paie de l’entreprise. Cette solution est plus rapide lorsque le nombre de déclarations est important.
Quelques jours avant le mois de l’échéance, l’entreprise est informée par mail de la mise à disposition du formulaire de saisie sur le site net-entreprises.fr. En cas de non saisie au 25 du mois de l’échéance, elle reçoit une relance.
Une fois que l’entreprise ou son mandataire a réalisé la saisie ou le dépôt des fichiers de manière conforme, le site délivre un accusé de réception électronique imprimable.
Condition préalable pour déclarer en ligne : l’entreprise doit être au préalable inscrite sur net-entreprises.fr. Elle disposera d’un espace privé sécurisé.
Comment régler les cotisations ?
Trois solutions :
- par télérèglement sur le site net-entreprises.fr,
- par virement,
- ou par chèque.
