Effectifs de l'entreprise
Utilisé pour le calcul des cotisations sociales, l’effectif est le nombre de salariés d’une entreprise ayant un contrat de travail au 31 décembre de l’année précédant les déclarations.
Sont pris en compte dans l’effectif les salariés :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein, même absents,
- travaillant à domicile,
- en contrat à durée déterminée (CDD),
- intermittents,
- mis à disposition par une entreprise extérieure s’ils sont présents depuis au moins un an,
- intérimaires,
- à temps partiel.
Sont exclus des effectifs les apprentis, les personnes en contrat unique d'insertion (CUI), en contrat d'accès à l'emploi, en contrat d'accompagnement dans l'emploi, en contrat de professionnalisation, ainsi que les stagiaires.
Comment se calculent les effectifs ?
Les salariés à temps plein en CDI et les travailleurs à domicile sont intégralement pris en compte.
Les salariés en CDD, les intermittents, les personnes à disposition et les intérimaires le sont au prorata de leur temps de présence pendant les douze mois, sauf s’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu (congé maternité, adoption, parental d’éducation).
Les salariés à temps partiel, tous types de contrats confondus, sont pris en compte en faisant le rapport entre les horaires de leur contrat de travail et la durée légale ou conventionnelle du travail.
Publié en février 2017
