Indemnité de départ à la retraite
Qui perçoit l’indemnité de départ à la retraite ?
Elle est versée par l’employeur au salarié qui part en retraite, si celui-ci remplit les conditions prévues par la loi, la convention collective ou les accords collectifs de l’entreprise.
Comment se calcule l’indemnité de départ à la retraite ?
Elle dépend des conditions de départ du salarié :
- Si la retraite est à l’initiative de l’employeur : sauf en cas de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables au salarié, l’employeur devra calculer l’indemnité sur la même base que l’indemnité légale de licenciement.
- S’il s’agit d’un départ à la retraite volontaire : l’indemnité sera versée si le salarié a au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise et le calcul se fera selon un barème défini par la législation, en fonction de ce nombre d’années.
Néanmoins, les dispositions conventionnelles ou contractuelles seront appliquées si elles sont plus avantageuses pour le salarié.
Fiscalité de l’indemnité de départ à la retraite versée au salarié
Elle dépend de ses conditions de départ :
- s’il est mis à la retraite par l’employeur : l’indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant légal,
- s’il s’agit d’un départ volontaire : elle est considérée comme un salaire et entièrement assujettie aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt sur le revenu.
