Indemnité kilométrique vélo
C’est la prise en charge par les employeurs du secteur privé de tout ou partie des frais de leurs salariés utilisant un vélo ou un vélo à assistance électrique entre leur domicile et leur lieu de travail.
Elle s’applique selon un barème fixé par la loi.
L’indemnité kilométrique vélo est-elle obligatoire ?
Elle est facultative et doit, pour être mise en place dans l’entreprise, résulter :
- soit d’un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives,
- soit d’une décision unilatérale de l'employeur, après consultation du CE ou des délégués du personnel, s'il en existe dans l’entreprise.
Quels salariés concerne-t-elle ?
Elle concerne uniquement les salariés utilisant leur vélo personnel pour faire le trajet :
- de leur domicile à leur lieu de travail,
- ou pour se rendre à une gare ou à une station de transport en commun. Dans ce cas, l’IKV vient en complément du remboursement de l’abonnement de transport habituel.
A noter que les personnes employant un service public de location de vélos (et non leur propre vélo) bénéficient du remboursement de l’abonnement de transport.
Avantages fiscaux de l’IKV
- L’indemnité versée par l’entreprise est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 200 € par an et par salarié. Au-delà, elles sont soumises à cotisations.
- L’indemnité perçue par le salarié est exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à 200 € par an.
