Journée de solidarité
C’est une journée dans l’année, travaillée mais non rémunérée, servant à financer des actions pour l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle s’applique à tous les salariés des secteurs public et privé.
Application de la journée de solidarité
Sauf accord collectif, l’employeur fixe les modalités après avoir consulté le CE ou les délégués du personnel (s’il y en a dans l’entreprise).
Il n’est pas obligatoire que tous les salariés prennent la journée de solidarité en même temps.
L’entreprise peut demander de :
● travailler un jour habituellement chômé (sauf le 1er mai),
● ou effectuer 7 heures supplémentaires fragmentées dans l’année.
● ou supprimer un jour de congé, de repos ou de RTT (Réduction du temps de travail).
Conséquences sur la rémunération des salariés
● Salariés mensualisés : ils perçoivent leur rémunération habituelle. Ils perdent une journée de congé ou travaillent 7 heures supplémentaires.
● Salariés non mensualisés, intérimaires ou à temps partiel : la journée de solidarité est calculée proportionnellement à leur durée normale de travail.
La journée de solidarité pour les employeurs
Elle se traduit par le versement d’une contribution sur les salaires : la Contribution solidarité autonomie (CSA) (voir définition glossaire).
Publié en avril 2017
