Médaille d'honneur du travail
Qui peut bénéficier de la médaille du travail ?
Les salariés ou retraités du privé, ayant travaillé, soit :
- dans une entreprise, succursale ou agence située en France, même si l’employeur est étranger,
- à l’étranger pour le compte d’un employeur français,
- dans une filiale de société française.
Quelles sont les conditions d’ancienneté à remplir ?
L’obtention de la médaille est assujettie à l’ancienneté, quel que soit le nombre d’employeurs chez lesquels a travaillé le salarié. Il existe 4 échelons :
- la médaille d’argent pour 20 ans,
- la médaille de vermeil pour 30 ans,
- la médaille d’or pour 35 ans,
- la grande médaille d’or pour 40 ans.
Dans des cas particuliers, la loi prévoit des réductions d'ancienneté.
Certaines périodes d'absence sont assimilées à des périodes de travail (service militaire, congés de maternité, d’adoption, formation professionnelle, CIF...).
Formalités de demande de médaille
L’obtention de la médaille n’est pas automatique. Le salarié doit en faire la demande aux instances compétentes (préfecture, sous-préfecture ou Direccte selon son département). Il leur adresse un formulaire spécifique et un dossier complet.
L’attribution de la médaille
Elle est décernée chaque année (promotions du 1er janvier et du 14 juillet) par arrêté du ministre du Travail ou, sur délégation, du préfet.
La médaille est achetée, frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur, s’il est d’accord. Elle peut être commandée soit à la Monnaie de Paris soit chez un fabricant privé.
Au moment de la remise de sa médaille, le titulaire reçoit également un diplôme.
La gratification versée par l'employeur
Le versement d’une prime n’est pas prévu par la loi. Toutefois, les conventions collectives ou les accords d’entreprise prévoient fréquemment de verser une gratification au salarié bénéficiaire de la médaille d’honneur du travail.
Si son montant est inférieur à celui d’un salaire mensuel, elle n’est pas imposable sur le revenu.
