PEE (Plan d'épargne entreprise)
C’est un système d’épargne collectif par lequel le salarié peut, avec l’aide de son entreprise, se constituer une épargne dans des conditions avantageuses.
Il existe également le PEG (Plan d’épargne groupe) mis en place au sein d’un groupe d’entreprises financièrement et économiquement liées et le PEI (Plan d’épargne interentreprises) pour plusieurs entreprises n’ayant aucun lien financier entre elles.
Qui peut bénéficier du PEE
Si ce dispositif est mis en place dans l’entreprise, tous les salariés en bénéficient, sous condition d’ancienneté.
Toutefois, le salarié est libre de verser ou non de l’argent sur un PEE.
Mise en place du PEE dans l’entreprise
Le PEE est facultatif. Toutefois, une entreprise ayant conclu un accord de participation est tenue de l’instaurer. Le PEE est fixé par négociation :
- soit par accord collectif avec un ou plusieurs délégués syndicaux ou, dans certaines conditions, avec les représentants élus du personnel,
- soit par accord avec le Comité d’entreprise,
- ou encore par décision unilatérale de l’employeur en cas d’échec de la négociation.
Un document écrit officialise la mise en place du PEE, sa durée et ses modalités de fonctionnement.
Alimentation du PEE
Le PEE est alimenté par :
- les versements du salarié : sommes provenant de sa rémunération, de l’intéressement, de la participation, du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf Perco), de son Compte épargne temps, de versements volontaires (plafonnés).
- l’aide de l’employeur : prise en charge des frais de gestion et/ou versement en argent.
Les sommes portées au PEE sont bloquées pendant une durée d’au moins cinq ans.
Supports de placement
L’entreprise peut proposer un certain nombre de supports de placement, au choix du salarié : actions, obligations, OPCVM, etc.
Déblocage des sommes inscrites au PEE
La loi prévoit le déblocage anticipé, partiel ou total, en cas de : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d'un 3e enfant, divorce, séparation avec la garde d'au moins un enfant, invalidité, décès, rupture du contrat de travail, surendettement.
Dans certaines conditions, le salarié peut conserver son PEE en cas de rupture du contrat de travail.
Publié en décembre 2016
