Période d'essai
- à l'employeur d'évaluer les compétences et l’expérience du salarié dans le poste qui lui est confié
- et au salarié de s’assurer que les fonctions qui lui sont confiées lui conviennent.
Sauf si elle est expressément prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement.
Elle est rémunérée sur la base du salaire prévu dans le contrat de travail.
Durée de la période d’essai
Les durées maximales sont fixées par la loi :
- pour un contrat à durée indéterminée (CDI), elle est fonction de la catégorie professionnelle du salarié.
Elle peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit et à condition que cette possibilité soit précisée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement,
- pour un contrat à durée déterminée (CDD), sauf termes différents de la convention collective, elle est calculée sur la durée du contrat ou, s’il n’a pas de terme précis, sur sa durée minimale,
- pour un contrat de travail temporaire, la durée légale s’applique à défaut d’accord professionnel de branche ou conventionnel.
Début de la période d'essai
Elle débute obligatoirement au commencement de l'exécution du contrat de travail.
Rupture anticipée
Pendant cette période, le contrat de travail peut être rompu librement par l'employeur ou le salarié, sans obligation de motif.
- Rupture à l'initiative de l'employeur : aucune formalité particulière à respecter sauf en cas de dispositions prévues à la convention collective, ou en cas de rupture pour faute ou s’il s’agit d'un salarié protégé.
L’employeur doit néanmoins prévenir le salarié avant la rupture effective du contrat (délai de prévenance).
En cas de non-respect du délai légal de prévenance, l’employeur doit verser au salarié une indemnité (sauf en cas de faute grave) correspondant au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'au terme du délai légal de prévenance.
