Prime d'assiduité
La prime d’assiduité est-elle obligatoire ?
Le code du travail n’oblige pas l’employeur à la verser, mais elle peut toutefois être imposée par :
- l’usage au sein de l’entreprise,
- un engagement unilatéral de la part de l’employeur,
- le contrat de travail des salariés,
- la convention collective,
- un accord collectif.
Comment bénéficier de la prime d’assiduité ?
L’employeur la verse à la condition que le salarié ne se soit pas absenté pendant une période définie. S’il est régulièrement absent, la prime peut lui être supprimée ou, pour respecter l’usage ou les accords en vigueur, lui être attribuée en partie.
Mode de calcul et imposition
Le montant de la prime est calculé suivant un taux appliqué sur le salaire, taux qui peut diminuer en fonction du nombre de jours d'absence constatés.
La prime d’assiduité est indiquée clairement sur le bulletin de salaire et son montant est soumis aux cotisations sociales.
Elle est également prise en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié.
