Congés pour évènements familiaux
C’est le congé pour événements familiaux.
Durée minimale des congés prévus par la loi
à Naissance :
- 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant adopté,
à Mariage :
- 4 jours pour le mariage (ou le remariage) du salarié,
- 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
à Décès :
- 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS,
- 3 jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur,
- 5 jours pour le décès d’un enfant.
De nombreuses conventions collectives prévoient des durées plus longues, donc plus avantageuses pour le salarié. Elles peuvent également octroyer des congés non prévus par les textes, pour d’autres occasions (enfant malade, conclusion d’un PACS, déménagement par exemple).
Conditions et modalités de la prise du congé
Le salarié peut s’absenter au moment de la survenance de l’événement, soit le jour-même soit pendant le ou les jours entourant cet évènement.
Il doit fournir à son employeur un justificatif lui ouvrant droit au congé et, le cas échéant, se reporter à sa convention collective qui peut contenir des dispositions particulières.
Situation du salarié en congé pour événements familiaux
Cette absence est assimilée à du travail effectif. Elle entre en compte pour le calcul de l’ancienneté et celui des congés payés. A l’issue du congé, le salarié réintègre son poste.
Publié en décembre 2017
