Maintien de salaire

Pendant la durée du contrat de travail, certains congés du salarié lui donnent droit au maintien de son salaire par l’employeur.

Quels congés entraînent le maintien du salaire ?
Les absences considérées comme des jours de travail effectif :
- participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen ;
- congés de formation économique et sociale et congés pour formation syndicale (entreprises d’au moins dix salariés). Dans certains cas, l’employeur peut refuser ces congés, mais doit motiver son refus.
Les arrêts de travail pour lesquels le salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale, complétées par une indemnité de l’employeur : maladie, accident, maternité.

Comment bénéficier du maintien de salaire pour arrêt de travail ?
Le salarié doit :
- avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise,
- avoir transmis son certificat médical dans les 48 heures à son employeur,
- avoir droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale,
- être soigné dans l’un des états membres de l’Espace économique européen.

Calcul du maintien du salaire
La loi définit clairement le début du maintien du salaire ainsi que ses modalités de calcul.
Sauf conventions plus favorables, les primes, frais de transport, avantages en nature ne sont pas maintenus.

Publié en octobre 2016

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