Stage
Conditions de recours à un stagiaire
Le stage doit être inscrit au cursus scolaire ou universitaire et l’organisme d’accueil doit confier au stagiaire des missions conformes avec le projet pédagogique de l’établissement d'enseignement.
Il ne doit en aucun cas utiliser le stage étudiant pour remplacer un salarié, assurer un poste de travail permanent ou un emploi saisonnier ou compenser un surcroit d’activité.
Convention de stage obligatoire
Le stage fait l’objet d’une convention signée entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et le tuteur de la structure d’accueil (entreprise, administration, association...).
Elle mentionne :
- l'intitulé du cursus ou de la formation du stagiaire et le nombre d’heures totales de l’enseignement,
- les activités confiées au stagiaire par l’employeur,
- les dates de début et de fin du stage, durée hebdomadaire de présence chez l’employeur, modalités d’absence...
- le montant de la gratification et avantages éventuels (restauration, remboursement de frais...),
- le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire en cas d’accident du travail.
Si le stage s’effectue à l’étranger, la convention est complétée d’une fiche détaillant la réglementation du pays d'accueil ainsi que les droits et les obligations des stagiaires.
Rémunération du stagiaire
L’employeur verse au stagiaire une gratification facultative.
Lorsque le stage dure plus de 2 mois cumulés durant la même année scolaire ou universitaire, l’employeur doit obligatoirement rémunérer le stagiaire.
Si la rémunération est inférieure ou égale au montant de la gratification minimale fixée par la loi, elle est exonérée de charges sociales (CSG et CRDS) pour l’employeur et pour le stagiaire. Pour la somme dépassant ce seuil, elle est soumise à cotisations et contributions sociales.
Droits et devoirs du stagiaire
Il est accompagné par un tuteur durant la durée de son stage.
Comme les salariés de l’entreprise, il est soumis au règlement interne de l'établissement et bénéficie des activités proposées par le comité d'entreprise.
A l’issue du stage
En fin de stage, l'organisme remet au stagiaire une attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification versée.
Si l’employeur embauche le stagiaire dans les 3 mois après la fin du son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et compte ainsi dans l’ancienneté du futur salarié.
