Titres restaurant
Ils permettent au salarié de régler tout ou partie d’un repas pris à l’extérieur.
Bénéficiaires des titres restaurant
Tout employé payé par l’entreprise ou stagiaire peut en bénéficier.
Toutefois, l’employeur n’est pas tenu de fournir des titres restaurant et peut choisir de verser une prime de panier à ses salariés.
Quand, où et comment utiliser les titres restaurant ?
Quand et où :
- les jours ouvrables (exceptionnellement le dimanche lorsque le salarié travaille) ;
- aux heures de repas comprises dans l’horaire de travail journalier ;
- dans le département du lieu de travail ou les départements limitrophes ;
Pour régler :
- un repas au restaurant ;
- des sandwichs, salades composées, plats cuisinés, fruits et légumes, en charcuterie, boulangerie, traiteurs, grandes surfaces... ;
Le restaurateur ou le commerçant :
- n’est pas obligé d’accepter les titres restaurant ;
- peut accepter deux titres maximum pour le règlement par repas ou achat ;
- n’est pas autorisé à rendre la monnaie sur un titre restaurant.
Quelle est la forme des titres restaurant ?
Ils sont nominatifs et se présentent soit :
- sous forme de chéquiers papier ;
- sous forme de carte à puce prépayée, rechargeable dans les terminaux de cartes bancaires.
Qui paie les titres restaurant ?
Ils sont financés en partie par le salarié et en partie par l’employeur et ouvrent droit à des avantages fiscaux :
- pour l’employeur : si sa participation atteint un pourcentage fixé par la loi, il bénéficie d’une exonération de charges sociales et fiscales. Cette exonération s’applique jusqu’à un prix maximum par titre, réévalué chaque année. La somme dépassant ce plafond est soumise à cotisation ;
- pour le salarié : les titres restaurant ne sont pas imposables sur le revenu et exonérés de charges sociales.
